Projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2019 pour l'Outre-Mer

Chère Entreprise,
L’article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale en cours de discussion vise à modifier les taux d’exonération des futurs allègements ainsi que les seuils d’exonération (toujours exprimés en nombre de SMIC).
Par cet exercice, nous cherchons à connaître la répartition des effectifs et de la masse salariale par tranche de SMIC. Le niveau d’un salaire, relativement au SMIC, « valeur étalon », détermine si ce salaire sera bénéficiaire des exonérations de charges et dans quelles proportions.
Obtenir des informations quant à la répartition de votre masse salariale par tranche de SMIC nous permettra de comparer les régimes d’exonération existants avec le projet de loi en cours de discussion et d’identifier la potentielle perte ou le potentiel gain induit par le projet de loi pour les entreprises d'Outre-Mer.
Je vous remercie par conséquent de votre participation à ce simulateur anonyme.

Jean Pierre Philibert,
Président de la FEDOM